L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)

L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) propose divers aides, dont l’aide Habiter facile qui facilite l’usage du logement pour les personnes âgées propriétaires ou en situation d’handicap. Grâce à l’aide Habiter facile et selon différents critères d’éligibilité, il est possible de l’obtenir si votre logement a plus de 15 ans.

Si vous êtes propriétaire occupant, votre revenu doit être classé dans l’une des catégories suivantes :

• « ressources très modestes » : 50 % du montant total des travaux HT est pris en charge par l’ANAH. L’aide Habiter facile est de 10 000 € maximum.
• « ressources modestes » : 35 % du montant total des travaux HT est pris en charge par l’ANAH. L’aide Habiter facile est de 7 000 € maximum.

Si vous êtes propriétaire bailleur, votre revenu doit également être classé dans l’un des deux catégories citées ci-dessus pour bénéficier de cette subvention.

Plafond de ressources en Île-de-France

Plafond de ressources pour les autres régions

Une autre aide mise en place par l’ANAH et destinée aux propriétaires bailleurs est l’aide à la rénovation Loc’avantages. Cette aide permet de bénéficier de subventions pour réaliser des travaux de rénovation de votre logement avant la mise en location. Il peut s’agir d’aides pour des travaux d’amélioration de la performance énergétique ou des travaux de réhabilitation (ex : installation d’une rampe d’accès).

• Le montant des travaux lourds de réhabilitation d’un logement est fixé à 35% du montant total des travaux HT. L’aide pour un logement qui sera mis en location est au maximum de 350€/m² dans la limite de 28 000 € par logement.
• Le montant des travaux de mise en sécurité et de salubrité est fixé à 35% du montant total des travaux HT. L’aide pour un logement qui sera mis en location est au maximum de 262,5 € par m² dans la limite de 21 000 € par logement.
• Le montant des travaux d’adaptation pour l’autonomie de la personne (âge ou handicap) est fixé à 35 % du montant total des travaux HT. L’aide pour un logement qui sera mis en location est au maximum de 262,5€/m² dans la limite de 21 000 € par logement.
• Le montant pour des travaux d’amélioration de la performance énergétique est de 25% du montant total des travaux HT. L’aide pour un logement qui sera mis en location est au maximum de 187,5 € par m² dans la limite de 15 000 € par logement.

Pour bénéficier de la subvention Loc’avantages, il faut signer une convention avec l’ANAH où vous vous engagez à :

• Louer un bien non meublé pour une durée minimale de 6 ans
• Ne pas dépasser un montant maximal de loyer
• Louer, en tant que résidence principale, à un locataire ayant de revenus inférieurs à des plafonds de ressources fixés par l’État
• Votre locataire ne doit pas être un membre de votre famille
• Ne pas louer une passoire thermique, soit tout logement classé F et G.

Enfin l’ANAH accorde une subvention au syndicat de copropriétaires dans les situations suivantes :

• La copropriété rencontre des difficultés très importantes, pour lesquelles se justifie la mise en place d’une OPAH* « copropriétés dégradées », d’une OPAH avec un volet « copropriétés dégradées » ou d’une opération de requalification des copropriétés dégradées ou un plan de sauvegardes
• La copropriété relève d’une procédure spécifique liée à un arrêté (insalubrité, péril, injonction de travaux au risque de saturnisme ou de la sécurité des équipements communs) ou à une décision de justice (administration provisoire)

Il est également possible de financer les travaux d’accessibilité.           

* Opération programmée d’amélioration de l’habitat