« Prévention Covid » : l’essentiel à savoir sur l’aide financière accordée aux TPE et PME

18 novembre 2022

Les entreprises de moins de 50 salariés ainsi que les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’une subvention visant à les aider financièrement dans leurs dépenses liées à la lutte contre le Covid-19. Cette subvention accordée par la branche « accidents du travail et maladies professionnelles » de l’Assurance maladie peut atteindre jusqu’à 50% de l’investissement.

Quelles sont les entreprises éligibles ?

Toutes les structures de 1 à 49 salariés ainsi que les travailleurs indépendants, dépendants du Régime général de la sécurité sociale, sont éligibles à cette aide. Les établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière, ne peuvent eux en bénéficier.

Vous trouverez ci-dessous un document précisant les conditions d’attribution de cette aide financière :
Conditions générales d’attribution pour les entreprises de moins de 50 salariés
Conditions générales d’attribution pour les travailleurs indépendants

« Prévention Covid » : conditions d’attribution et montant de l’aide

La subvention « Prévention Covid », effective depuis le 18 mai, concerne les achats et locations de matériels effectués du 14 mars au 31 juillet 2020 à titre préventif dans la lutte contre la Covid-19. Un plafond minimum de dépense doit être atteint. Pour une entreprise de moins de 50 salariés, 1 000€ hors taxe doivent être investis, 500€ pour un travailleur indépendant.

Cette aide de l’Assurance maladie ne saura excéder 5 000€ et correspond à un montant maximal de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises et les travailleurs indépendants.

Quels sont les équipements et installations financés ?

On retrouve deux catégories distinctes :

• Mesures barrières et de distanciation sociale

Matériel visant à isoler le poste de travail et ainsi limiter les contacts avec les clients ou salariés : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles.

Matériel visant à faire respecter les règles de distanciation : guides files, poteaux et grilles, accroches murales, barrières amovibles, cordons et sangles associés, chariots pour transporter les
poteaux, grilles (barrières, cordons).

Locaux temporaires pour le respect des règles de distanciation : montage et démontage et 4 mois de location.

Matériel permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches. A savoir : les éléments à usage unique et notamment : les scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres… ne sont pas pris en charge.

• Mesures d’hygiène et de nettoyage

Installations permanentes pour le nettoyage des mains et du corps : pour les douches, prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation

Installations temporaires et additionnelles pour le nettoyage des mains et du corps : prise en charge de l’installation, de l’enlèvement et de 4 mois de location

A savoir : les masques, gels hydroalcooliques et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale listées ci-dessus. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.

Comment bénéficier de la subvention « Prévention Covid » ?

Retrouvez ci-dessous les formulaires à télécharger et remplir pour pouvoir bénéficier de cette subvention :

Formulaire de demande pour les entreprises de moins de 50 salariés 
Formulaire de demande pour les travailleurs indépendants sans salarié
La subvention sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives demandées dans le formulaire.La demande devra être faite à sa caisse régionale de rattachement avant le 31 décembre 2020.