Le choix de la rampe d’accès adéquate dans un Établissement Recevant du Public (ERP) revêt une importance cruciale pour assurer l’accessibilité universelle. Que vous soyez le propriétaire ou le gestionnaire d’un ERP, ou que vous cherchiez simplement à mieux comprendre les normes et les options disponibles, ce guide est conçu pour vous aider à prendre des décisions éclairées. Dans les lignes qui suivent, nous explorerons les différentes types de rampes d’accès, les normes légales et les critères à prendre en compte pour choisir la rampe qui convient le mieux à votre établissement, garantissant ainsi une accessibilité optimale pour tous vos visiteurs.
Les rampes d’accès en France sont régies par une réglementation et une norme précise.
Au niveau de la réglementation, l’arrêté du 8 décembre 2014 modifié par l’arrêté du 28 avril 2017 précise qu’une rampe d’accès doit être par ordre de préférence :
– une rampe permanente, intégrée à l’intérieur de l’établissement ou construite sur le cheminement extérieur de l’établissement ;
– une rampe inclinée permanente ou posée avec emprise sur le domaine public. L’espace d’emprise permet alors les manœuvres d’accès d’une personne en fauteuil roulant ;
– une rampe amovible encastrée, qui peut être automatique ou manuelle.
Lorsqu’il est impossible de construire une rampe permanente ou une rampe inclinée permanente, le recours à une rampe amovible encastrée peut être utile.
L’arrêté du 8 décembre 2014 modifié par l’arrêté du 28 avril 2017 précise qu’une rampe encastrée permettant de traiter un dénivelé présent à l’accès du bâtiment, doit présenter les caractéristiques suivantes :
Il est également précisé qu’une rampe permanente ou posée ne doit pas présenter de vides latéraux.
Enfin, il est précisé qu’une rampe amovible est stable et assortie d’un dispositif permettant à la personne handicapée de signaler sa présence au personnel de l’établissement, tel qu’une sonnette.
Le pourcentage de pente réglementaire est défini dans l’article 2 de l’arrêté du 8 décembre 2014 modifié par l’arrêté du 28 avril 2017 :
Les rampes encastrées fabriquées par la société Myd’L sont conformes à ces prescriptions.
La norme NF P96-106 publiée en novembre 2020 vient compléter l’arrêté du 8 décembre 2014 modifié par l’arrêté du 28 avril 2017 en apportant des précisions / exigences fonctionnelles et techniques à 3 niveaux :
Au niveau des exigences fonctionnelles pour l’utilisateur de la rampe, la norme précise que l’utilisation d’une rampe encastrée doit être signalée par un pictogramme faisant apparaître le fauteuil roulant.
Un dispositif d’appel accessible en position assise comme debout, doit être disponible pour demander l’installation de la rampe d’accès (sa hauteur d’atteinte doit être comprise entre 0,90 m et 1,30 m par rapport au point le plus bas).
Après sa mise en œuvre par un personnel de l’ERP, la rampe doit pouvoir être utilisée avec la plus grande autonomie possible.
Au niveau des exigences fonctionnelles pour le personnel de l’établissement recevant du public, le personnel de l’ERP doit :
La mise en place de ce type de matériel relève de la seule responsabilité du gestionnaire de l’établissement (aucune autorisation d’occupation du domaine public n’est nécessaire).
Toutefois l’utilisateur peut demander un accompagnement. Cet accompagnement ne peut être fourni que par du personnel dûment formé au regard de la responsabilité de l’exploitant.
Au niveau des exigences techniques pour l’équipement (au niveau du fabricant), une rampe permettant de traiter un dénivelé présent à l’accès du bâtiment doit présenter les caractéristiques suivantes :
Ce dispositif de jupe latérale contrastée ne concerne pas les rampes inférieures ou égales à 100 cm (toutes les rampes simples de chez Myd’L par exemple), ni les rampes automatiques (rampes tiroirs automatique, rampe tiroir automatique recouvrable ou encore plan inclinable automatique de chez Myd’L par exemple).
Une rampe d’accès encastrée est un dispositif métallique qui va s’intégrer en s’encastrant dans la marche de l’établissement. Cela permet de conserver la marche ou les marches existantes, la façade ou la porte existante tout en répondant à l’exigence d’accessibilité.
Les rampes d’accès sont des dispositifs qui peuvent être immobilisés au bilan de l’établissement (ERP) et leur installation n’impacte donc pas le compte de résultat de l’établissement (ERP).
L’installation de ces rampes d’accès encastrées nécessite l’intervention d’un maçon qui va découper une partie de la marche pour y intégrer le caisson métallique de la rampe encastrée adéquate. Cette intervention prend généralement entre 4 à 6 heures. La société Myd’L dispose d’une équipe d’installation sur l’ensemble du territoire.
L’installation d’une rampe d’accès encastrée intervient après l’étude de l’entrée de l’établissement (ERP) et de son environnement (trottoir / voirie notamment).
Ainsi, il est important de disposer, entre autres, des informations suivantes :
La fiche de prise de cotes de l’entreprise Myd’L (inventeur des rampes encastrées) recense l’ensemble de ces informations.
Plusieurs modèles de rampes encastrées existent :
Plusieurs enseignes / villes ont choisi la Rampe Simple pour équiper leurs établissements ERP de 5ème catégorie : BNP Paribas, Nicolas, Manpower, Matmut, Carrefour, Starbucks, Paris Habitat, Ville de Paris, Ville de Toulouse, Ville de Lyon …
Plusieurs enseignes ont choisi la Rampe Tiroir pour équiper leurs établissements ERP de 5ème catégorie : CIC-Crédit Mutuel, Starbucks, LCL, Nicolas, Franprix, …
Plusieurs enseignes / villes ont choisi le Plan Inclinable Manuel pour équiper leurs établissements ERP de 5ème catégorie : BNP Paribas, Matmut, Adecco, Sandro, Paris Habitat, Ville de Paris, Ville de Toulouse, Ville de Lyon, …
Plusieurs enseignes / villes ont choisi la Rampe Double pour équiper leurs établissements ERP de 5ème catégorie : Nespresso, Starbucks, Amplifon, Manpower, Carrefour, Ville de Paris, …
Plusieurs enseignes ont choisi la Rampe Tiroir Automatique pour équiper leurs établissements ERP de 5ème catégorie : Société Générale, LCL, Caisse d’Épargne, Paris Habitat, …
Plusieurs enseignes ont choisi la Rampe Tiroir Automatique pour équiper leurs établissements ERP de 5ème catégorie : Yves Saint Laurent, BNP Paribas, Audemars Piguet, Klesia, Société Générale, …
En cas d’impossibilité d’installer une rampe encastrée, le recours à une rampe d’accès amovible est possible sous certaines conditions : absence de dévers, présence d’un trottoir suffisamment large, conformité aux dispositions de l’arrêté du 8 décembre 2014 modifié par l’arrêté du 28 avril 2017 à la norme P96-106.
Comme pour les rampes encastrées, il est primordial de vérifier les informations suivantes afin de choisir la rampe la plus adéquate :
La fiche de prise de cotes de l’entreprise Myd’L recense l’ensemble de ces informations.
Le choix d’une rampe amovible doit prendre en considération le poids de celle-ci et la nécessité de déterminer un local de stockage à proximité de l’entrée de l’établissement. En effet, cette rampe doit pouvoir être déployée à chaque besoin. Une rampe amovible qui se plie sera moins encombrante qu’une rampe non pliable par exemple.
Le poids de la rampe va dépendre du matériau utilisé et cela est inversement proportionnel à son prix (plus la rampe est légère, plus son prix est important). Les matériaux les plus utilisés sont :
Myd’L propose des produits de chaque type mentionné ci-dessus.
Il est très important d’être très vigilant lors d’un recours à une rampe d’accès amovible : bien vérifier la conformité à la norme NF P96-106.
L’entreprise Myd’l est présente sur tout le territoire français.
Nos commerciaux se situent aux quatre coins de la France et se déplacent à l’endroit où se situe votre commerce ou votre logement.
N’hésitez pas à prendre contact avec nous !
