Ce mercredi 26 avril, le président de la République a annoncé des mesures lors de la Conférence Nationale du Handicap (CNH), afin d’améliorer la vie quotidienne de 12 millions de Français. Voici ce qu’il faut retenir :
Depuis la promulgation de la loi de 2005, des avancées significatives ont été réalisées en matière d’accessibilité. Néanmoins, en 2021, il est révélé que sur 2 millions d’ERP, seule la moitié avait effectué une démarche de mise en accessibilité. Avec cette enveloppe d’1,5 milliard d’euros sur cinq ans, le chef de l’État souhaite accélérer la mise en conformité des lieux publics en termes d’accessibilité.
Les préfets seront chargés de programmer une mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP). Pour les petits commerces et établissements du quotidien, l’État déploiera un fond territorial d’accessibilité piloté par les préfets pour cofinancer les travaux, avec un abondement possible par les collectivités territoriales. Les critères d’éligibilité seront définis en fonction des besoins prioritaires et de la situation économique des structures. Afin de montrer l’exemple, l’État prévoit de finaliser la mise en accessibilité des bâtiments publics, des opérateurs publics et de la Sécurité sociale d’ici 2027.
Concernant les transports, l’État s’engage à achever d’ici 2027 la mise en conformité de toutes les gares prioritaires nationales. Par ailleurs, il engage aux côté des parties prenantes la mise en accessibilité partielle des métros historiques, notamment dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. L’accroissement du nombres de taxis et VTC accessibles aux personnes en fauteuil roulant sera soutenu, dans l’esprit du programme « 1000 taxis accessibles » financé pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Concernant les logements, le dispositif de MaPrimeAdapt’ sera ouvert aux personnes en situation d’handicap sans condition d’âge. Par ailleurs, un label sera créé et apposé de manière volontaire par les professionnels de l’immobilier. Cela permettra aux personnes en situation d’handicap de repérer le niveau d’accessibilité des logements. Les logements sociaux accessibles seront également mieux identifiés.
Concernant l’éducation, l’objectif est l’école pour tous. Ainsi chaque établissement du premier degré disposerait d’un enseignant référence pour soutenir les élèves en situation d’handicap. De plus, il promet une intensification de la formation de tous les intervenants sur ces questions.
Par ailleurs, l’enseignement supérieur doit être pleinement accessibilité à tous les étudiants. Ainsi, le président de la République souhaite que la mise en conformité physique des universités soit finalisé avant la fin du quinquennat, tout comme l’accessibilité pédagogique dans l’enseignement supérieur.
Afin de faciliter l’insertion des personnes handicapés sur le marché du travail, il a été annoncé une simplification de la reconnaissance du statut de travailleur handicapé. Il a d’ailleurs été rappelé que les employeurs doivent atteindre un objectif de 6% d’emploi des personnes handicapées au sein de l’effectif total de l’entreprise.
Par ailleurs, les travailleurs en EAST verront leur droit identique à ceux des salariés, notamment la garantie des droits collectifs issus du code du travail. Cependant, leur protection spécifique demeurera.
C’était une mesure très attendue car le prix d’un fauteuil, notamment électrique, s’élève à plusieurs milliers d’euros. Sur cette question, le président de la République a annoncé le remboursement intégral du fauteuil manuel ou électrique. Le reste à charge sera donc supprimé.
La déconjugalisation de l’AAH a été confirmé ce mercredi par le président de la République. Ainsi, dès octobre 2023, toutes les personnes touchant l’AAH et vivant en couple verront son montant augmenté de 350€ par mois en moyenne.
Bien que les mesures annoncées lors de la Conférence Nationale du Handicap soient prometteuses pour améliorer la vie des personnes handicapées en France, il reste à voir comment elles seront mises en œuvre et si elles auront un impact réel et durable.
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