Le crédit d’impôt pour les travaux d’aménagement de votre logement

20 décembre 2022

Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d’un logement et si vous souhaitez réaliser des travaux d’équipement pour personne handicapée ou âgée en perte d’autonomie, l’État propose un crédit d’impôt de 25% pour vous aider.

Ce crédit d’impôt couvre 25% des dépenses sur 5 ans, plafonnées à 5 000€ pour une personne seule et à 10 000€ si vous êtes en couple : cela correspond à un crédit d’impôt de 1 250€ pour une personne seule et de 2 500€ pour un couple. Ce plafond est majoré de 400€ par personne à charge (200€ par enfant en résidence alternée). 

Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent vous sera restitué.

 

Le crédit d’impôt est possible pour 2 types de travaux :

  • Les travaux d’accessibilité

Il est possible de bénéficier d’un crédit d’impôt pour des travaux d’accessibilité, même si aucun membre du foyer n’est handicapé ou âgé.

Quelques exemples de travaux :

  • Installation de barre de maintien ou d’appui dans la salle de bain
  • Poignées ou barres de tirage de porte adaptées dans les chambres
  • Installation d’un élévateur vertical ou de rampes fixes
  • Installation d’un évier à hauteur réglable dans la cuisine

 

  • Les travaux d’adaptation du logement

Dans le cas de travaux d’adaptation du logement, le contribuable ou un membre du foyer doit remplir l’une des conditions suivantes :

  • Avoir une pension d’invalidité de 40% minimum (militaire ou accident du travail)
  • Avoir une carte mobilité inclusion (avec la mention invalidité, priorité ou stationnement pour personnes handicapée)
  • Souffrir d’une perte d’autonomie donnant droit à l’APA.

Un enfant majeur handicapé peut être considéré à la charge de ses parents et faire partie de leur foyer fiscal.

Il faut être domicilié en France et ce logement doit être votre habitation principale.

Il faut effectuer des travaux appartenant à l’un des catégories suivantes :

  • Travaux facilitant l’accès pour une personne âgée ou handicapée
  • Travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au handicap, sous certaines conditions.

 

Quelques exemples de travaux :

  • Installation d’un bac à douche de plein pied avec une porte de douche dans la salle de bain
  • Détecteur de mouvement, de signalisation ou d’alerte dans les chambres
  • Garde-corps
  • Dispositif de commande des installations électriques, d’eau, de gaz et de chauffage dans la cuisine