L’accessibilité numérique : Les clés pour rendre son site web accessible à tous

29 mars 2024

L’accessibilité numérique est un concept essentiel dans le monde numérique d’aujourd’hui. Elle vise à rendre les sites web, les applications mobiles et d’autres outils numériques accessibles à tous, y compris aux personnes handicapées. Ce guide vous fournit les connaissances nécessaires à la compréhension de l’accessibilité numérique.

Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique consiste à concevoir et à développer des sites web, des applications et d’autres outils numériques de manière à ce qu’ils puissent être utilisés par tous, y compris par les personnes handicapées. Cela implique de rendre le contenu percevable, utilisable et compréhensible pour une large gamme d’utilisateurs, quel que soit leur handicap.

De nombreuses réglementations et normes sont en place pour guider les entreprises dans l’application de l’accessibilité numérique. Parmi les plus importantes :

  • WCAG (Web Content Accessibility Guidelines) : Ces directives fournissent des recommandations détaillées pour rendre le contenu web accessible. Elles sont largement acceptées comme norme mondiale en matière d’accessibilité numérique.

  • RGAA (Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations) : En France, le RGAA établit des critères spécifiques pour l’accessibilité des services publics en ligne.

  • Décret d’application n°2019-768 du 24 juillet 2019 : En France, ce décret d’application fixe les obligations en matière d’accessibilité numérique et les délais de mise en conformité. Le RGAA est une obligation incluse dans le décret. 

Le RGAA ou référentiel général d'accessibilité pour les administrations

Le RGAA, ou Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations, est un ensemble de recommandations techniques et de critères d’évaluation spécifiques élaborés en France pour garantir l’accessibilité des services publics en ligne. Ce référentiel a été créé dans le but d’assurer que les sites web et les applications des administrations publiques françaises soient accessibles à tous, y compris aux personnes handicapées.

Le RGAA comporte 106 critères de contrôle, répartis en 13 thématiques : les images, les cadres, les couleurs, le multimédia, les tableaux, les liens, les scripts, les éléments obligatoires, la structuration de l’information, la présentation de l’information, les formulaires, la navigation, la consultation. 

La version en vigueur est le RGAA 4.1, publié le 18 février 2023. 

Qui est concerné par l'accessibilité numérique ?

Depuis 2012, tous les sites publics doivent être accessibles et conformes à l’ensemble des critères du RGAA. 

Mais depuis le 23 septembre 2019, ils doivent également publier une déclaration d’accessibilité et afficher leur conformité dès la 1ère page du site. 

Le décret n°2019-768 datant du 24 juillet 2019 impose également aux entreprises privées françaises, générant plus de 250 millions de chiffre d’affaires, dotés d’outils et de contenus web, de se mettre en conformité. Ils doivent publier :

  • Une déclaration d’accessibilité
  • Un schéma pluriannuel de mise en accessibilité et d’un plan d’action annuel. 

Ces entreprises doivent également mettre en place des dispositifs d’assistance et de contact permettant la remontée de défaut d’accessibilité. 

Enfin, d’ici 2025, une conformité sera exigée de chaque entité ou entreprise (chiffre d’affaire inférieur à 2 millions d’euros ou ayant plus de 10 employés) qui possède un parc numérique.

Quels sont les supports concernés ?

Sont concernés par l’accessibilité numérique :

  • Les sites internet
  • Les applications mobiles
  • L’intranet
  • Le mobilier urbain
  • Les PDF

Néanmoins, tous les supports ne sont pas concernés par l’accessibilité numérique, comme par exemple les vidéos. 

Quels sont les obligations ?

Pour garantir une accessibilité numérique efficace, les entreprises doivent suivre ces étapes clés :

  1. Évaluation de l’Accessibilité Actuelle : Réaliser un audit pour évaluer le niveau d’accessibilité actuel de vos plateformes numériques.

  2. Planification et Stratégie : Élaborer un plan d’action détaillé pour améliorer l’accessibilité, en tenant compte des normes et directives pertinentes.

  3. Mise en Œuvre des Modifications : Mettre en œuvre les changements nécessaires pour rendre votre contenu et vos fonctionnalités accessibles à tous les utilisateurs.
  4. Formation et Sensibilisation : Former votre équipe sur les meilleures pratiques en matière d’accessibilité numérique et sensibiliser les parties prenantes à son importance.
  5. Évaluation Continue : Surveiller et évaluer régulièrement l’accessibilité de vos plateformes numériques, en apportant des ajustements au besoin.

 

Vous devez également afficher sur votre site internet votre taux de conformité au RGAA : 

  • « Accessibilité : totalement conforme » si le taux est égal à 100%
  • « Accessibilité : partiellement conforme » si le taux est supérieur à 50%
  • « Accessibilité : non conforme » si le taux est inférieur à 50%

Cette mention peut être cliquable et mener vers votre déclaration d’accessibilité. Cette dernière doit obligatoirement se trouver sur votre site web. 

Il faut également permettre aux usagers de faire part de leurs difficultés et de saisir le Défenseur des droits en cas de non-réponse du responsable du site. 

Si vous souhaitez évaluer la conformité de votre site internet et entamer une démarche d’accessibilité numérique, n’hésitez pas à nous contacter en remplissant le formulaire ci-dessous.